http://fonds-collections-et-biodiversité.fr est le site du Fonds Collections & Biodiversité.

Objet

L’accès aux informations contenues sur le Site du Fonds de dotation et leur utilisation sont soumis au respect des conditions énoncées ci-dessous et implique l’acceptation totale des présentes mentions légales valant contrat entre l’Utilisateur et le Fonds Collections & Biodiversité. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fonds-collections-et-biodiversité.fr (le « Site ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Producteur, Concepteur, Hébergeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Producteur : Le Site est produit par le Fonds Collections & Biodiversité (« Producteur »),

Fonds pour la préservation de la biodiversité cultivée

Fonds de dotation – Publiée au Journal Official le 6 avril 2021. Annonce n° 153.

SIREN 898 430 699

Siège social : 25 rue Georges Morel 49070 Beaucouzé

Téléphone : (+33) 02 41 22 86 45

contact@fonds-collections-et-biodiversite.fr

Directeur de la publication : Audrey DIDIER, Directrice

Administrateurs du site : Audrey DIDIER, Hugues COUSIN

Conception, développement et intégration : Le contenu éditorial et, sauf mention particulière, l’essentiel des productions photographiques sont réalisés par l’équipe du Conservatoire Méditerranéen Partagé et de ses membres fondateurs.

L’intégration des contenus est réalisée par Audrey DIDIER, Hugues COUSIN.

Conception graphique et support technique : Hugues COUSIN

Site web hébergé par SafeBrands.

Droits d’auteurs et copyrights : © GEVES : Service communication et unités du GEVES; Audrey DIDIER

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Le Fonds Collections & Biodiversité décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le Fonds Collections & Biodiversité.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

Le Fonds Collections & Biodiversité ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, le Fonds Collections & Biodiversité décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Fonds Collections & Biodiversité, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

Le Fonds Collections & Biodiversité dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site et ses différentes pages. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Conservatoire Méditerranéen Partagé cautionne ces sites ou qu’il en approuve leur contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, le Fonds Collections & Biodiversité se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image du Fonds de dotation. Le Fonds Collections & Biodiversité ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses liens renvoient.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive du Fonds Collections & Biodiversité, qui en est le Producteur.

Les divers éléments (logo Fonds Collections & Biodiversité, marques, images, photographies, base de données, médias …) qui le constituent sont protégeables également par droit d’auteur, sui generis, droit des marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle selon le type d’information et des éléments concernés.

Toute utilisation (reproduction, représentation totale ou partielle, …) de ces éléments protégés sans l’autorisation expresse du Fonds Collections & Biodiversité constitue un acte de contrefaçon puni par la loi.

RGPD ET DONNÉES PERSONNELLES

Les adresses électroniques ou autres informations nominatives et personnelles dont ce site est destinataire (via le formulaire de contact et/ou d’adhésion) ne font l’objet d’aucune exploitation (commerciale ou autre) et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Les informations collectées sont exclusivement utilisées par la direction du Fonds Collections & Biodiversité et ne seront jamais transmises à un tiers sans votre autorisation.

Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016

Cookies

Ce Site utilise ou est susceptible d’utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que ces cookies sont stockés sur son ordinateur et sont destinés à mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le Site dans le but d’améliorer notre expérience. Un cookie contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’Utilisateur se rend sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité. L’Utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d’accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.