POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Le Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité cultivée dit « FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ », n° SIREN 898 430 699, sis 25 Rue Georges Morel, 49070 BEAUCOUZÉ.

Courriel : contact@fonds-collections-et-biodiversite.fr.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

En qualité de responsable de traitement, le Fonds de dotation « FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ » s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la Collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence ;
  • Finalités limitées ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données ;
  • Conservation des données réduites dans le temps ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

A. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :

  • Vos données d’identification et vos coordonnées : Votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, et votre adresse postale.
  • Vos données relatives à la navigation : Cela comprend notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, les données de connexion, de localisation et de géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) peuvent également être collectées directement par notre prestataire AssoConnet.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

B. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne traitons ou n’utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire :

  • A la gestion des soutiens au FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ,
  • A l’amélioration des services du FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ,
  • A l’amélioration du site du FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ,
  • A l’édition de reçus fiscaux…

ARTICLE 4 : PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux prestataires du FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ qui peuvent opérer un traitement pour le compte du FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ (sous-traitants) et/ou pour leur propre compte (destinataires des données).
 
Les prestataires sont responsables de leurs propres traitements en matière de données personnelles.
 
Dans le cadre du paiement des dons destinés à soutenir le FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ, AssoConnect collecte directement les données d’identification (prénom, nom, adresse e-mail, et adresse postale…) et les données bancaires (RIB…) des donateurs en vue de faciliter le paiement de dons et garantir leur sécurité. AssoConnect sera le seul responsable du traitement de ces données.
 
Nous partageons vos informations avec nos tierces parties pour des motifs spécifiques, comme par exemple :
Permettre l’analyse des interactions des utilisateurs pour améliorer nos services (Google Analytics) ;
Autres traitements précisés au besoin.
 
Nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi.
 
Le FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces tierces parties.
 
L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces tierces parties.

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNES PERSONNELLES

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Le droit d’accès aux données : Il vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet.
  • Le droit à la rectification : Il vous permet de demander la correction d’informations inexactes vous concernant.
  • Le droit à la suppression de vos données personnelles : Il vous permet de demander la suppression de vos données.
  • Le droit d’opposition : Il vous offre la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la limitation de vos données : Il vous offre la possibilité de limiter le traitement de vos données.
  • Le droit à la portabilité : Il vous permet de recevoir une partie de vos données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine et demander la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
  • Le droit de déterminer le sort des données après la mort :  Il vous permet d’organiser le devenir de vos données collectées et traitées si vous décédez, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous contacter pour bénéficier de vos droits. Pour cela, il vous suffit de nous écrire par courriel à contact@fonds-collections-et-biodiversite.fr ou par courrier à FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ, n° SIREN 898 430 699, 25 Rue Georges Morel, 49070 BEAUCOUZÉ. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 6 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.
 
Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.
 
Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
 
L’archivage implique que ces données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
 
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
 
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site.
 
Le FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ se réserve le droit de supprimer ou de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte présent sur son Site ou pointant vers son Site, si le FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 8 : COOKIES
 
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.
 
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
 
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ.
 
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : RÉSEAUX SOCIAUX
 
La page LinkedIn officielle du FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ permet aux utilisateurs de commenter, aimer et partager les publications de la page. L’utilisateur est informé que les commentaires laissés sur cette plateforme peuvent être visibles de tout tiers. Il est donc recommandé de faire preuve de prudence lors de la publication de données personnelles ou sensibles.
 
Le FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages causés par des tiers en raison de la publication de données personnelles par les utilisateurs. Les utilisateurs restent responsables des informations qu’ils partagent, conformément à la politique de confidentialité de LinkedIn.

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
Le FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
 
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
En naviguant sur le Site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 9 mars 2026