CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du site FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ (ci-après dénommé « le Site »).
La connexion et la navigation sur le site FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
ARTICLE 2 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ainsi que pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par courriel à contact@fonds-collections-et-biodiversite.fr ou par courrier à FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ, n° SIREN 898 430 699, sis 25 Rue Georges Morel, 49070 BEAUCOUZÉ.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
ARTICLE 4 : ACCÈS ET NAVIGATION
Le site FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Présentation du FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ,
- Liste des mécènes du FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ,
- Description des actions du FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ,
- Actualités liées au FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ,
- Lien pour soutenir le FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ.
Le Site est accessible gratuitement par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.
L’utilisateur est responsable :
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité.
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 9 mars 2026.